Le secteur 2, une bonne solution ?

Dernière mise à jour : 9 octobre 2017

Si on se fie aux rumeurs du petit monde de la chirurgie orale l’obtention du secteur 2 serait la panacée, le saint Graal contre l’anéantissement d’une carrière chirurgicale vouée aux gémonies faute d’honoraires décents.

Certes le secteur 2 dispense des avantages mais aussi pas mal d’inconvénients notamment en termes de cotisations sociales largement valorisées par rapport au secteur 1. Aussi faut-il faire de savants calculs avant de s’engager dans une voie sans billet de retour. En effet l’engagement dans un secteur (1 ou 2) est définitif sans possibilité de faire marche arrière. Certains praticiens s’en sont mordus les doigts.

Secteur 2 , chasse gardée

Rappelons que le choix d’un secteur d’activité s’offre uniquement aux médecins, situation qui risque de perdurer encore fort longtemps. Ainsi le DESCO médecin peut prétendre au secteur 2 s’il détient le titre d’ancien assistant (2 ans temps plein) et s’il passe avec succès la commission de qualification en stomatologie. Le DESCO médecin hérite alors du statut conventionnel de la stomatologie avec possibilité de choisir le secteur 2.

Rien de tel pour le DESCO dentaire. A moins de lui attribuer le statut de médecin, ce qui n’est absolument pas possible eu égard à la position très tranchée de l’Ordre des médecins, il ne peut prétendre aux activités sectorisées. Ou alors il faudrait créer un accès au secteur 2 pour les chirurgiens-dentistes bien qu’aucun syndicat représentatif de la profession ne l’ait jamais réclamé ! On imagine le travail nécessaire au plus haut niveau, des mois de négociations acharnées faisant intervenir les syndicats, les instances ordinales, les caisses d’assurance maladie, le ministère de la santé … bref, autant rêver. Il faudrait carrément changer de fond en comble la convention professionnelle. Une révolution !

Soyons réalistes, à l’heure où la profession s’inquiète de l’arbitrage sur les tarifs des prothèses dentaires l’accès au secteur 2 pour les chirurgiens-dentistes est totalement hors sujet. Quant à obtenir ce secteur 2 pour les seuls DESCO dentaires, au vu de l’ampleur de la tâche, ce n’est même pas imaginable. Sans compter l’opposition de l’Ordre, des dentistes cette fois-ci, qui refuserait très probablement des disparités statutaires au sein de la profession. En outre les syndicats se rallieraient certainement à cette position.

Entente directe et dépassement exceptionnel

Revenons à la prothèse dentaire sur laquelle les chirugiens-dentistes pratiquent régulièrement des honoraires dits « libres », non pas au titre d’un droit comme on le croit souvent mais d’une entente directe (ED) avec le patient. Malheureusement la convention actuelle spécifie que seuls les soins prothétiques et orthodontiques, peuvent faire l’objet d’une entente directe avec le patient. Précisons ici que le dépassement d’honoraire proprement dit est autorisé pour toute la profession dentaire sur tous les actes mais seulement dans des situations exceptionnelles. Par définition le dépassement exceptionnel (DE) ne peut et ne doit pas être appliqué au quotidien au risque de se faire retoquer par l’assurance maladie (demande de remboursement du patient).

Droit permanent au dépassement

Il est vrai que certains praticiens, dentistes ou médecins (en secteur 1), bénéficient d’un droit permanent au dépassement d’honoraires (DP) . Cette distinction obtenue après passage en commission fut réservée aux anciens assistants en titre ayant un minimum d’années d’exercice professionnel, puis elle fut limitée aux MCU-PH pour finir par s’éteindre, du moins en dentaire, faute de commission.

Le non conventionnement

PDF - 1 Mo
Libéral Dentaire - nov 2016
Témoignages de praticiens non conventionnés

A ne pas confondre avec le dé-conventionnement qui est une sanction, le non conventionnement est un choix non inéluctable contrairement à l’exercice sectorisé. En d’autres termes on peut choisir de ne pas signer la convention sur une certaine période et revenir sur sa décision plus tard. Dans ce cas les actes sont pris en charge par l’Assurance Maladie et le remboursement se calcule sur la base d’un tarif dit « d’autorité », inférieur au tarif de convention. L’impact sur les cotisations sociales est modéré, bien que plus élevées que celles du praticien conventionné les cotisations n’ont rien à voir avec celles du secteur 2. C’est une voie à méditer, le vrai problème est d’ordre culturel du côté des praticiens comme des patients. Certains l’ont prise avec succès, cf. le pdf ci-contre.

Finalement trois options « raisonnables » se profilent pour les DESCO dentaires.

1 - la plus probable, actualiser la convention en autorisant l’entente directe sur les actes de chirurgie :

  • situation qui restitue un équilibre avec les spécialistes orthodontistes bénéficiant de textes conventionnels rédigés à une époque où le DESCO n’existait pas,
  • au risque de voir la troisième spécialité, la médecine bucco-dentaire pour ne pas la nommer, réclamer elle aussi une actualisation pour les soins bucco-dentaires spécifiques,
  • ce qui somme toute serait assez normal.

2 – plus délicat, remettre en place les commissions paritaires pour attribuer un droit permanent au dépassement d’honoraires (DP) :

  • situation qui aurait pour mérite d’équilibrer les DESCO dentaire et médecine … si ces derniers n’optaient pas pour le secteur 2. En effet le DP et le secteur 2 ne sont pas identiques et les deux possibilités s’offrent aux médecins [1],
  • l’accès aux commissions risque d’être réservé aux seuls anciens assistants en titre, tout comme en médecine,
  • les commissions ont été fermées pour des raisons obscures, les rouvrir ne sera pas chose aisée.

3 – la plus simple, le non conventionnement :

  • ne nécessite aucune autorisation particulière, le statut existe déjà …
  • peu adapté à la frilosité ambiante
  • à moins que suite à l’arbitrage l’ensemble de la profession se non-conventionne en masse, ce qui serait une opportunité pour les DESCO et un désastre pour les patients.

Le secteur 2 pour les chirurgiens dentistes est une utopie [2], inutile donc de s’y arc-bouter d’autant que se profilent d’autres solutions plus abordables et sans doute plus avantageuses. Au mieux, l’option du secteur 2 met de l’eau au moulin de l’Ordre des médecins qui n’a pas encore digéré la qualification chirurgicale pour les odontologistes. Les commissions de qualifications en stomatologie constituent une façon déguisée de ne pas reconnaître la chirurgie orale en tant que telle. Sans l’attractivité du secteur 2 ces commissions n’auraient pas eu le même succès. On comprend les DESCO médecins, quel odontologiste n’aurait pas fait le même choix s’il en avait eu l’opportunité ?

Reste maintenant à choisir la meilleure voie pour l’avenir des DESCO dentaires. Une certitude, elle ne passe pas par le secteur 2.

Ph. Lapeyrie


[2il va sans dire que toute autre solution nécessitant au regard de l’assurance maladie un statut de médecin, comme l’OPTAM par exemple, serait immanquablement rejetée pour les mêmes raisons.

Carte des spécialistes

Localiser les praticiens spécialistes en chirurgie orale est désormais plus facile avec une carte de France.

Cette initative du Syndicat National des Chirurgiens Oraux (SNCO) est bienvenue.

snco.fr

Les limites de "l’art dentaire"

Le terme quelque peu désuet d’art dentaire recouvre en réalité un domaine bien plus vaste que l’on pourrait croire a priori.

Une analyse du code L4141-1 du Code de la Santé Publique publiée sur notre site montre qu’il ne faut surtout pas s’arrêter aux idées reçues.

Les 10 priorités de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes

En deuxième priorité l’Ordre revendique la défense de la capacité professionnelle pleine et entière du chirurgien-dentiste.

Dans cet esprit, et c’est la troisième priorité, il s’agit d’inscrire la spécialité de « chirurgie orale » à l’annexe V-3 de la directive européenne 2005-36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette inscription permettra aux praticiens d’exercer automatiquement leur spécialité dans les États membres qui reconnaissent cette spécialité.