Depuis 2014 la position de l’orde des médecins n’a pas changée : « seuls les médecins peuvent avoir accès à une qualification chirurgicale. » Donc du point de vu de l’ordre les non-médecins ne peuvent se prévaloir d’une qualification chirurgicale.
Qu’en est-il exactement ?
La qualification est l’attribution d’un titre remis à une personne qui satisfait un ensemble de conditions. Le titre donne des droits à la personne qualifiée et permet de la classer dans un cadre juridique précis. Le titre de chirurgien est donc remis aux médecins qui répondent au cahier des charges de cette profession. Qu’en est-il des chirurgiens-dentistes ?
La chirurgie est une discipline qui consiste à pratiquer, manuellement (kheir en grec ancien signifie main) ou à l’aide d’instruments, des interventions sur un corps vivant. Donc indiscutablement les chirurgiens dentistes, et pas seulement les chirurgiens oraux, pratiquent la chirurgie (soi dit en passant les vétérinaires aussi). Cependant la pratique de la chirurgie, même exclusive, ne donne pas le titre de chirurgien décerné uniquement par l’ordre des médecins aux seuls médecins. Est-ce vraiment important ?
Les commissions de qualifications, sous l’égide de l’ordre des chirurgien-dentistes, attribuent la qualification en chirurgie orale. Ceci est à contre courant de ce qu’affirme l’ordre des médecins puisqu’il s’agit bien d’une qualification chirurgicale. L’échec du recours en annulation intenté par l’orde des médecins en 2011 prouve non seulement l’adéquation totale de cette qualification avec le cadre juridique en vigueur mais atteste aussi de la validité du titre de chirurgien oral.
Le titre de chirurgien oral est parfaitement légitime pour les titulaires du DESCO (dentistes ou médecins) comme pour les qualifiés en commission. Les chirurgiens dentistes ont leur propre institution ordinale et ils n’ont pas besoin de l’aval de l’ordre des médecins pour afficher leur titre. Il convient cependant de réserver le titre de chirurgien (tout court) aux praticiens médecins ayant accompli un cursus complet de chirurgie tel qu’il est inscrit au programme des études de médecine. Ceci ne présume en rien des gestes médico-chirurgicaux réalisés dans la spécialité qui dépendent uniquement de la compétence des praticiens.
Localiser les praticiens spécialistes en chirurgie orale est désormais plus facile avec une carte de France.
Cette initative du Syndicat National des Chirurgiens Oraux (SNCO) est bienvenue.
Après plus de 12 mois d’interruption le site de l’assurance maladie a réouvert la consultation en ligne des tiers payants pour les praticiens spécialistes inscrits régulièrement à l’ordre.
Cette injustice est enfin réparée même si on peut encore regretter le manque de réactivité des services informatiques de la CPAM.
Le terme quelque peu désuet d’art dentaire recouvre en réalité un domaine bien plus vaste que l’on pourrait croire a priori.
Une analyse du code L4141-1 du Code de la Santé Publique publiée sur notre site montre qu’il ne faut surtout pas s’arrêter aux idées reçues.