Depuis 2014 la position de l’orde des médecins n’a pas changée : « seuls les médecins peuvent avoir accès à une qualification chirurgicale. » Donc du point de vu de l’ordre les non-médecins ne peuvent se prévaloir d’une qualification chirurgicale.
Qu’en est-il exactement ?
La qualification est l’attribution d’un titre remis à une personne qui satisfait un ensemble de conditions. Le titre donne des droits à la personne qualifiée et permet de la classer dans un cadre juridique précis. Le titre de chirurgien est donc remis aux médecins qui répondent au cahier des charges de cette profession. Qu’en est-il des chirurgiens-dentistes ?
La chirurgie est une discipline qui consiste à pratiquer, manuellement (kheir en grec ancien signifie main) ou à l’aide d’instruments, des interventions sur un corps vivant. Donc indiscutablement les chirurgiens dentistes, et pas seulement les chirurgiens oraux, pratiquent la chirurgie (soi dit en passant les vétérinaires aussi). Cependant la pratique de la chirurgie, même exclusive, ne donne pas le titre de chirurgien décerné uniquement par l’ordre des médecins aux seuls médecins. Est-ce vraiment important ?
Les commissions de qualifications, sous l’égide de l’ordre des chirurgien-dentistes, attribuent la qualification en chirurgie orale. Ceci est à contre courant de ce qu’affirme l’ordre des médecins puisqu’il s’agit bien d’une qualification chirurgicale. L’échec du recours en annulation intenté par l’orde des médecins en 2011 prouve non seulement l’adéquation totale de cette qualification avec le cadre juridique en vigueur mais atteste aussi de la validité du titre de chirurgien oral.
Le titre de chirurgien oral est parfaitement légitime pour les titulaires du DESCO (dentistes ou médecins) comme pour les qualifiés en commission. Les chirurgiens dentistes ont leur propre institution ordinale et ils n’ont pas besoin de l’aval de l’ordre des médecins pour afficher leur titre. Il convient cependant de réserver le titre de chirurgien (tout court) aux praticiens médecins ayant accompli un cursus complet de chirurgie tel qu’il est inscrit au programme des études de médecine. Ceci ne présume en rien des gestes médico-chirurgicaux réalisés dans la spécialité qui dépendent uniquement de la compétence des praticiens.
Au cours d’inspections menées en 2015, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en évidence des non conformités réglementaires dans l’activité de la société MEDICAL PRODUCTION relatives à leurs implants dentaires I-CONE et HE.
En deuxième priorité l’Ordre revendique la défense de la capacité professionnelle pleine et entière du chirurgien-dentiste.
Dans cet esprit, et c’est la troisième priorité, il s’agit d’inscrire la spécialité de « chirurgie orale » à l’annexe V-3 de la directive européenne 2005-36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette inscription permettra aux praticiens d’exercer automatiquement leur spécialité dans les États membres qui reconnaissent cette spécialité.
Après l’action en justice menée par le Syndicat National des Chirurgiens Oraux, les PagesJaunes ont enfin ouvert une rubrique pour les spécialistes en chirurgie orale.